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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FLAMINO
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COMBUFLAM
Marque expirée - Marque en non vigueur

COMBUFLAM
FLAMINO SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
98751574
Date de dépôt :
21/09/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/09/2018

Présentation de la marque COMBUFLAM

Déposée le 21 septembre 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FLAMINO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMBUFLAM »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FLAMINO domicilié(e) ACTIPOLE 85,85170 BELLEVILLE SUR VIE (dossier no 2385867) - 85170 - France et immatriculée sous le numéro RCS 489 062 935 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE DUBREUIL domicilié(e) ACTIPOLE 85, B.P. 42,85170 BELLEVILLE SUR VIE (dossier no 2385867) - 85170 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COMBUFLAM est expirée depuis le 21 septembre 2018.

FLAMINO a également déposé les autres marques suivantes : KERON' , CARBUMIX , KEEP COOL , ALL GREEN , ALL GREEN , SUPERMIX , KERON' , COMBUFLAM , CARBUMIX , PRO mouss'


FLAMINO SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - ACTIPOLE 85,85170 BELLEVILLE SUR VIE (dossier no 2385867) - 85170 - France - SIREN 489062935


GROUPE DUBREUIL - ACTIPOLE 85, B.P. 42,85170 BELLEVILLE SUR VIE (dossier no 2385867) - 85170 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-11

Inscription le 27 septembre 2006 - Transmission totale de propriété n°441134 - Publication au BOPI 2006-09-27

Renouvellement sans limitation le 30 septembre 2008 n°2385867 - Publication au BOPI 2008-09-30

Publication - Publication le 6 nov. 1998 au BOPI 1998-45

Distillats de pétrole désaromatisé à usage combustible.